Le faux mauvais point de l’IS est la vente. Céder vos parts de SCI à l’IS à une holding que vous constituerez (pour la forme chacun voit midi à sa porte perso j’ai opté pour une SCPI). Par contre, je ne comprends pas comment le deficit de l’année 1 de -11847 devient un deficit reportable en année de 7887 €, On voit « tourner » ? Si vous le souhaitez nous pouvons travailler sur votre situation à l’occasion d’un rendez vous d’assistance patrimoniale : https://www.leblogpatrimoine.com/conseil-strategie-optimisation-patrimoniale La question est toujours la même: à quoi bon bâtir un superbe échafaudage juridico-fiscal sur le long terme 15/20/25 ans alors que l’on n’a aucune visibilité? En d’autres termes, les banques n’accordent pas de taux particuliers aux SCI : leur régime d’application n’est ni en avantage ni en désavantage. Enfin, comme quoi l’option SCI à l’IS n’est pas un long fleuve tranquille, il ne faut pas oublier que chaque fois qu’un choix vise une optimisation fiscale, le fisc veille, sachant qu’il dispose de l’arme de l’ABUS DE DROIT (ABD) pour requalifier une option fiscale ou un montage. J’ai payé pour voir, et j’ai vu… rien!!! Comme je l’ai écrit dans l’introduction, la SCI à l’IS diffère de la SCI à l’IR par sa fiscalité. Je n’ai pas du tout compris la mécanique consistant à ce qu’une SCI à l’IR (détenant le bien) soit détenue par une SCI à l’IS. Pendant tout la durée de la location. Dan s le cadre de la LM l’assiette taxable sera identique à celle de l’IS (détermination selon le mode BIC), mais, lors de la cession de l’immeuble on appliquera les règles de PV privées en matière de LMNP et de PV professionnelle avec possibilité exonération totale ou partielle de LA PV de cession selon le CA de l’entreprise dans le statut de LMP. Professionnaliser la détention d’actifs immobiliers par recours à une structure sociétaire permet de bénéficier de la clémence de la fiscalité des entreprises à laquelle nos gouvernants sont contraints pour favoriser le développement économique et l’emploi, d’où notamment la réduction programmée du taux d’IS normal , étant entendu qu’en gestion de patrimoine, l’objectif est généralement d’optimiser l’IS et donc de calibrer l’activité de sorte que le résultat fiscal, après AMORTISSEMENT des actifs qui vient réduire l’assiette, soit inférieur aux 38 120 euros de l’IS à taux réduit de 15% …. Vous réalisez des travaux sur un bien en SCI pour un montant TTC de 24 000 €, incluant 4 000 € de TVA. D’autre part, à l’IR la plus-value lors de la cession de l’immeuble est exonérée au bout de 23 ans . Plusieurs candidats proposent de remplacer le système actuel d’imposition des revenus fonciers (taux marginal d’imposition + prélèvements sociaux, donc fourchette de 15.5% à 56.5%) par un système simplifié avec un prélèvement libératoire unique (par exemple : Juppé parle dans son programme d’un taux libératoire de 20%, Sarkozy propose quant à lui 33%) Je sais que je vais payer un max mais je cherche un moyen de diminuer un tant soi peu cette imposition. Pour répondre à cette question, il faut tenir compte de l’évolution probable des taux d’imposition dans les prochaines années. comme une personne qui irait goûter la cuisine du chef et ne voudrais rien payer…. Pourquoi n’avoir pas opté pour un statut LMNP plutôt que de vous emm… avec une SCI ??? Quel taux pour quel résultat ? Vous parlez de l’impôt des dividendes comme un point négatif. C’est également le cas pour les travaux de construction et d’agrandissement, qui seront déductibles fiscalement par l’intermédiaire de l’amortissement. J’utilise personnellement la parade suivante : ou détenir au moins un bien loué meublé relevant des BIC, ou des parts d’OPCI FILM dont les revenus excèdent les 10% de tolérance des SCI à l’IR. Le passage à l’IS deviendrait alors beaucoup moins judicieux pour les « petites » SCI qui dégagent moins de 38 KEUR de profit par an. Si l’option pour la SCI à l’impôt sur les sociétés est idéale lorsqu’il s’agit d’exploiter l’immeuble, elle s’avère nettement moins favorable lorsqu’il s’agit de le vendre et encore moins de récupérer l’argent entre les mains des associés. Personnellement, je n’ai pas CHOISI l’option IS pour ma SCI, elle m’a été imposée suite à ma première location en meublé. Si nous souhaitions prendre un comptable pour gérer la compta de la sci à is, est-ce les frais rentreraient en charge et seraient déductible ? Je signale à cet égard que le CLUB Gestion de Patrimoine de la Chambre des Experts Comptables de Rhônes Alpes organise en septembre à Lyon une journée de formation sur ce thème : comment sortir les actifs d’une structure à l’IS. D’avance merci, Dans le cas d’une expatriation en fin de vie à l’étranger, puis d’une revente de la SCI à l’IS, est-ce que l’imposition de la plus value ne pourrait pas être amoindri ? Ensuite il faut regarder pour le paramétrer. Seule la revente du bien après 22 ans minimum est vraiment pénalisante, et annule une partie de l’avantage. Bonjour Gaël, vous pouvez louer nu ou meublé avec une SCI IS. pourquoi donc mon expert comptable ne m’explique que les avantages/contraintes d’une sci à l’is ou à l’ir et n’aborde pas la création d’une sarl? Votre fiscaliste n’a pas été clair, ou vous n’avez pas compris, ou ce n’est pas un bon…. Mais vous ne pouvez pas louer meublé avec une SCI IR, Merci mais ça n’était pas vraiment ma question : une location nue en SCI IS permet-elle d’amortir les biens ? 1. une déclaration n°2072-S si : 1.1. les associés sont des particuliers ou si les associés sont au régime micro … C’est une taxe sur le chiffre d’affaires, à payer même si on fait des pertes : une véritable escroquerie de l’Etat-vampire ! « Pour l’établissement de l’IS, il n’est pas tenu compte d’un montage ou d’une série de montages qui, ayant été mis en place pour obtenir, à titre d’objectif principal ou au titre d’un des objectifs principaux, un avantage fiscal allant à l’encontre de l’objet ou de la finalité du droit fiscal applicable, ne sont pas authentiques compte tenu de l’ensemble des faits et circonstances pertinents. Je puis vous fournir des info plus précises si vous le souhaitez (date, tel …) Ne soyons pas manichéen avec « fausse bonne idée » ou » excellente idée »: il s’agit de projeter un montage avec une SC à l’IS, de le comparer à d’autres montages (et d’insérer des leviers non indiqués , d’analyser les forces et faiblesses de chacun au regard de sa situation pour ensuite prendre sa décision en pleine connaissance de cause. – ajouter un paragraphe sur les résidents à l’étranger qui investissent en France (c’est mon cas). La durée d'amortissement dépend de la dépense (il n'y a pas un taux type, cela dépend de la durée d'utilisation du biens acquis via la dépense). Sans cela, point de salut dans ce beau pays, ni pour les PME/TPE, ni pour les optimisateurs proches de la retraite ou rentiers. Là je dis ok, car c’est sur la transmission que cela prend le plus souvent son sens…. Je signale que cette formation est accessible à quiconque moyennant inscription et paiement d’une somme d’environ 200 euros(pas cher pour une journée de formation de cette qualité!) Le système IS permet aussi de ne pas payer d’impôts (même la SCI) pendant plusieurs années car le déficit peut être reporté d’année en année. L’exercice d’une activité location (nue ou meublée) dans le cadre d’une société soumise à l’iS permet d’optimiser les revenus taxables (assiette taxable) et de limiter l’impôt – application d’un taux de 15% dan sala limite de 38120€ sur une assiette faible ( à condition de justifier de l’amortissement pratiqué qui doit correspondre à la dépréciation de l’immeuble…). La détention d’un actif immobilier par l’intermédiaire d’une SCI soumise à l’impôt sur le revenu a très peu d’effet sur l’impôt dû. La SCI doit déposer une déclaration chaque année au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai N, pour les loyers perçus en N-1. Les bénéfices seront ainsi taxés entre les mains des associés proportionnellement aux parts détenues dans le capital social de la société. Comptabilisation cs, 2 avis comptables différents: quel est le votre ? Une SCI peut choisir d’être imposée au titre de l’impôt sur le revenu (IR). Ce simulateur est vraiment super mais j’ai des frais que je souhaiterais integrer (frais a constitution de sci, comptable, charge proprietaire, taxes fonciere….. Quelqu’un aurait il la meme chose en fichier excel ce serait top . Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Le conférencier est un grand ponte, Maître Pascal JULIEN SAINT AMAND Notaire à Paris. J’ai donc deux questions : Merci d’avance. Lorsqu’il s’agit d’un appartement est il obligatoire de déduire 15% du bien pour considérer qu’il s’agit du terrain? Une autre remarque : si l’investissement n’est pas auto-suffisant, les apports en compte courant nécessaires pour combler la trésorerie pourront être récupérés à l’issue du crédit bancaire sans aucune fiscalité, puisque c’est un remboursement et non un revenu…. Créer ma SCI en ligne Télécharger le guide complet sur la SCI (Gratuit) Les SCI soumises à la TVA d’office. b) concernant l’IR : la tendance est à la baisse de l’imposition des revenus fonciers. J’ai juste une question concernant le résultat de la SCI à l’IS quand il est déficitaire et que l’un des associés est une société également à l’IS. Merci à tous ! Il est impossible de saisir le moindre chiffre dans le simulateur, est-il opérationnel ? – l’amortissemnt dans des SARL IR quand on fait de la location meublée – est il possible d’opter pour le régime IR sachant que la SCI sera détenue par une SAS ? Comptabilisation : fonds de travaux, SCI et bailleur. Je suis à la recherche d’un logiciel pour effectuer ma comptabilité des revenus immobilier et mes déclarations fiscales ( 2042 2044 2072  » j ai créé une sci avev 1 bien en location et je loue 3 appartements Le fait qu’un associé souscrive l’emprunt seul amènera la création et le croissance d’un compte courant à son profit « contre » la SCI. et l’attention du fisc….. C’est vrai que l’impôt sur les sociétés est quand même de 33 %, sans parler de la fiscalité des dividendes ou des plus value à payer après l’amortissement. Selon la loi de Finances 2018, l’IS sera progressivement ramené à 25% d’ici à 2022. A partir de quel capital à investir peut on espérer amortir les frais liés à une société civile à l’IS? Les gérants de Sociétés Civiles Immobilières (SCI) réalisent, parfois, de gros travaux dans leur immeuble, pour satisfaire les exigences des locataires… Pour optimiser la gestion de votre patrimoine, nous allons voir ce qui est déductible et ce qui ne l’est pas du résultat fiscal lorsque les revenus de votre SCI sont imposées selon les règles des revenus fonciers. Le cumul des deficits n’est pas limité dans le temps ? Ce sont les circonstances qui m’ont forcé 15 ans plus tard à mettre les appartments en location vide, puis meublée. Attention également aux retraitements fiscaux d’un passage d’une SCI à l’IR vers une SCI à l’IS . soit une fraction sur la plus-value payée par la SCI nettement supérieure au total, alors qu’elle devrait toujours être inférieure (« dont impôt »). Si on a suffisamment de temps devant soi on aura libéré les CC/A si non, au aura au moins « fiché » les valeurs. Bref, c’est surtout un choc « psychologique », il suffit alors de se dire que l’amortissement est un gain que l’on devra restituer si on souhaite vendre, c’est tout. A l’IS le loyer sera soumis à l’impôt selon les règles du BIC (charges + î + amortissement) donc moins de charge fiscale. Créer une holding sous forme de SAS pour remonter les loyers de la SCI .Merci de vos avis. À l’inverse, les travaux de construction, de reconstruction, d’agr… Cela permet une constitution de patrimoine avec un effort de trésorerie quasi nul alors qu’avec une détention avec une SCI à l’IR ou en direct, c’est très, très lourd. Bonjour, J’utilise votre simulateur sci is vs ir sur safari. Une simple case à cocher ou non lors de la création de votre SCI (ou après). L’air est plus sain quand on part de France …. A l’IR le loyer (moins les charges déductibles et les intérêts) est imposé au prorata de la participation des associés (IR + PS). A ce détail près, article et simulateur très bien fait. Les associés de la société sont imposés personnellement, de la même manière que les personnes physiques qui sont propriétaires en direct d’un bien immobilier. Autant dire qu’il vaut mieux éviter de s’engager sur le terrain de la SCI à l’IS sans posséder une bonne formation ou sans recourir à un bon conseil ! – SARL (ou EURL) ) l’IR (donc SARL de famille uniquement) Il suffit d'investir dans des zones avec un équilibre offre/demande et de vérifier le plafond de loyer auprès du SIE Je m’adresse à la communauté pour lever cette interrogation : J'envisage de créer une SCI avec l'option IS pour investir dans l'achat d'un immeuble. Cette première comparaison entre les taux d’imposition des revenus fonciers de la SCI à l’impôt sur le revenu (IR) et la SCI à l’impôt sur les sociétés (IS) est intéressante, donne une première idée de l’intérêt ou non de l’option fiscale à l’impôt sur les sociétés, mais ne sert à rien ! Merci. Dans ce cadre et pour amoindrir la plus-value, il peut être intéressant l’année de la revente du bien de prévoir une rémunération pour le gérant qui engendrera bien entendu de l’IR mais qui, bien calibré, permet aussi d’optimiser le montant d’impôts payés. Justement, en ayant recours à une détention sociétaire de quelque actif que ce soit, la solution est d’associer tôt les enfants en leur faisant une donation de nue-propriété des parts avant que la valeur des actifs ne soit importante . Les revenus fonciers imposables et les charges déductibles par la société civile à l’impôt sur le revenu sont strictement encadrés par le code général des impôts. Comment ça des difficultés ? Vous l’aurez compris, je vais vous exposer ici les raisons qui fait que la SCI à l’IS n’a pas à rougir face à ses camarades fiscaux : la défiscalisation grâce aux travaux ou encore le régime LMNP. En fait, il n’y pas de solution toute faîte, pré-établie. Bonjour Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. Heures supplémentaires 2021 exonérées et défiscalisées, Rapport de stage DCG : les spécificités de l'UE13, Comptabiliser les loyers et charges locatives chez le locataire, Optimisation de la rémunération du dirigeant, Calculer un numéro de TVA intracommunautaire, Tout savoir sur Compta Online de 2003 à 2014. Autre gros point fort de l’IS est qu’on peut quasiment annuler l’impôt grâce à la déduction de toutes les charges et de l’amortissement. Cordialement. Demander conseil n’est pas la même chose que demander une analyse financière, patrimoniale etc..Et à l’heure de la communication, ou beaucoup de gens se font passer pour des spécialistes, je glane des informations pour avoir moi-même un début de réponse.. J’ai un certain age et j’ai vu passer beaucoup de « conseillers, banquiers ou autres » plus ou moins compétents.. Je suis méfiant..c’est tout.. Maintenant je vous souhaite une bonne journée et à titre de conclusion en rapport avec votre comparaison avec un chef de cuisine : La différence est que dans un restaurant vous manger et VOUS PAYEZ APRES…. Bonjour, Non ? On comprend bien l’intérêt de la SCI à l’IS. Idéalement la dette serait mieux dans la SCI notamment pour des questions de transmission de patrimoine et d’IFI. Le simulateur est intéressant mais je me pose la question de l’amortissement de l’immeuble. Le passage de l’IR à l’IS étant définitif dans une SCI, vous pourriez conseiller à vos lecteurs qui créent une SCI aujourd’hui de rester à l’IR pour le moment, et de considérer l’option pour l’IS vers fin 2017 / début 2018, après les élections présidentielles, une fois que les perspectives fiscales seront plus claires. Ces frais s’inscrivent alors au bilan de la SCI et augmentent d’autant le prix d’acquisition des immeubles. Il s’agit bien évidemment d’un sujet que nous traitons dans notre livre « Investir dans l’immobilier » ou à l’occasion d’un rendez vous d’assistance patrimoniale. Si votre SCI IS détient une autre SCI partiellement ou totalement, alors c’est deja une holding dans laquelle les loyers de l’appartement détenu par la SCI « fille » peuvent remonter dans la SCI « mère ». 1 -quelle valeur dois je prendre pour l’amortissement de mon bâtiment à partir de 2018, sachant qu’il m’a coûté 300 k€ en 2011 ? Merci pour votre réponse rapide. Cordialement, Je trouve étonnant de ne pas mentionner le fait que dans une SCI à l’IS, nous pouvons avoir un revenu de gérance qui plus est déductible du résultat. ——————————————————————————- Echanger un petit impôt annuel (n’ayant pas un gros revenu à l’époque) contre un impôt confiscatoire à la sortie, je m’en serais volontiers passé. Dans les deux cas, la Société Civile à l’impôt sur les sociétés se trouve soumise à une imposition, là ou la société civile à l’impôt sur le revenu est exonérée : Au final, l’intérêt de la SCI à l’IS doit être relativiser au regard du coût de la distribution des profits réalisés par la SCI à l’IS, et notamment au moment de la vente de l’immeuble. On dit que l’idéal serait : Pour les travaux de réparation et d'entretien, c'est assez clair ils sont directement déductibles des revenus fonciers que ce soit pour une SCI IR ou IS. Il s’agit : des droits d’enregistrement, des frais de notaire, de la commission d’une agence i… Il vous suffit de compléter un formulaire rapide en indiquant le montant que vous souhaitez emprunter et la durée de remboursement envisagée. Pour l’incohérence apparente, merci de me faire parvenir une copie écran par mail : contact@guillaumefonteneau.fr pour les LMP, est il intéressant de créer une SCI (donc IS) ou est-il préférable de créer une société imposable à l’IR? Donc 37.20% au total (IR 20% + PS 17.2%). Il faut également tenir compte des frais de comptabilité plus importants car les obligations comptables et fiscales sont plus lourdes que la rédaction d’une simple 2072 Même si la stratégie SCI ne semble pas applicable à ma philosophie. Un associé à l’IS impose pour sa cote part de capital une comptabilité selon les règles du BIC (Art 238 bis K Annexe II du CGI) donc pas de blocage. BON À … Merci à ceux qui pourront m’éclairer. Concernant le risque de remise en cause de la fiscalité des entreprises à l’IS pour les SCI patrimoniales à prépondérance immobilière : Je me souviens il y a une dizaine d’années afin de faire échapper une société française à une grosse imposition, je l’avais fait absorber par TUP par une Chypriote. L’option à l’IS est irréversible. Je ne connais pas ce chiffre. Idem dans le cas de donnation à ses enfants puis de revente des parts ? En bref, bien des complications, des chausse-trappes, des conditions sine qua non (cf CRL qui va voir son champ bouger) pour une instabilité , elle, certaine. Et dans l’option à l’IS, la mensualité du remboursement du crédit n’est pas considérée comme un dividende, mais sera « seulement » taxée à l’IS, n’est-ce pas ? – démembrement (qui n’est pas mort contrairement à ce que disent bcp) Merci bcp. Recevoir les derniers messages de Compta Online, 5 conseils pour réduire les délais de règlement de vos clients, Contrôlez la Piste d'Audit Fiable de vos clients grâce au FEC, Cotisations sociales 2021 : les principales nouveautés, Fiche de paie 2021 et chômage partiel : exemples, Les experts-comptables insistent pour que les dirigeants d'entreprise soient indemnisés. Par exemple, la convention avec le Luxembourg exige un paiement minimum de 20% d’IR. Dans quels comptes faut il inscrire les travaux sachant qu’une sci n’est pas dans l’obligation d’amortir les travaux. Merci Il est possible/probable qu’il n’y ait bientôt plus qu’un seul taux d’IS (cf déclarations de Manuel Valls hier), et que ce taux soit compris entre 25% et 30%. J’essaie d’utiliser votre simulateur SCI à l’IS sous Chrome (à jour), mais la partie tableau (détail de l’investissement) est complètement vide ! J’ai acquis cet immeuble en crédit bail pour une valeur à l’époque de 435.000 euros. Merci pour vos lumières. In fine, vous recevez 4 000 - 200 = 3 800 € en remboursement de TVA pour votre SCI. Cout de l’operation : 320 000€ Puis, je decide de vendre au bout de 1 an : – 1 logement de 100m2 à : 200 000 L’option c’est l’absence de réflexion ! Un propriétaire peut essentiellement déduire de ses revenus locatifs immobiliers les travaux suivants : 1. les travaux d’entretiende l’immeuble ; 2. les travaux deréparationde l’immeuble ; 3. les travaux d’amélioration mais uniquement s’ils sont réalisés sur des locaux à usage d’habitation ; 4. les travaux destinés à favoriser l’accessibilitédes personnes handicapées. ce ne sont pas les frais annuels de tenue de comptes professionnels bancaires, les frais de publications des bilans et les frais de « domiciliation du siege social » qui compenseront la tranquilité d’esprit de ne plus etre « caution limitée au montant de l’emprunt » de la sci. J’aimerai comprendre. Si l’associé endetté a un TMI élévé, alors l’option IS semble de très loin la plus intéressante non ? @LdeFroissard: merci pour votre commentaire. Objectif : transmission à nos enfants (encore petits donc comme il y a un emprunt nous formons la sci entre conjoint et nous donnerons des parts en nue propriété plus tard). Au moment de la revente, les amortissements constatés viendront augmenter le montant de la plus value à court terme imposable à l’impôt sur les sociétés (ce qui n’est pas le cas dans le cas d’une imposition sur le revenu avec l’exonération après 22 ans ou 30 ans pour les prélèvements sociaux). Donc, dans cette éventualité, il n’y a plus qu’à subir ! – faire l’acquisition de la Nue-propriété des actifs dans une 1ere SCI à l’IR , Ajoutons à cela la PUMA dont l’assiette change selon les antennes URSAFF de régions et le cauchemar est à son comble Mais si j’avais su à l’époque dans quel racket fiscal j’entrais, j’aurais tout liquidé. Conseil en gestion de patrimoine Indépendant, Fondateur du site Leblogpatrimoine.com - Conseil en gestion de Patrimoine Indépendant - C’est normal, on ne peut pas gagner sur quelque chose de déjà gagné ou plus grossièrement, on ne peut pas avoir le beurre, l’argent du beurre et le c… Ces mesures seront probablement « détricotées » si la droite revient au pouvoir en 2017. Cela dit, comment faire justement pour une SC à l’IS dont le gérant a déjà transmis une grosse partie des parts de NP pour sa transmission (en ayant payé beaucoup) et qui a des difficultés à donner les 30% restants dans la mesure où la valeur de la SC a énormément gonflé? Deux projets différents = deux sociétés différentes ? La société n’est pas redevable de l’impôt sur les résultats et les plus-values de cession de biens immobiliers. – à titre individuel Bonjour, La fiscalité, de par sa complexité et son instabilité juridique,requière beaucoup d’humilité dans son application ! La SCI à l’IS peut effectuer une dotation aux amortissements : l’impact n’est pas que comptable, comme dans le cas d’une SCI à l’IR. La plus-value immobilière imposable sera alors à la hauteur des amortissements réalisés depuis l’origine de l’exploitation. a) concernant l’IS : la tendance est à l’harmonisation du taux vis-à-vis des autre pays européens. Cordialement. Oui, bien sûr, mais vous comprendrez bien qu’il faut parfois simplifier… Mais c’est une très juste remarque. Bonjour. C’est une loterie, mieux vaut ne pas tirer le mauvais numéro… En perso je fais Enrichissement = PxCession – Capital restant dû – Impot sur la PV (et je peux ajouter ou enlever le cash flow des années précédentes selon si gain ou effort d’épargne) Oui tout à fait. C’est alors le régime de la PV des particuliers qui s’appliquera à l’essentiel du prix, Merci pour cet article. Très bon article auquel je rajouterai deux choses qui vont encore dans le sens du choix de la société soumise à l’IS révolution copernicienne …. Dans le cas d’un bien immobilier appartenant à une copropriété, l’ensemble de ces charges déductibles apparaissent dans la … Bien cordialement, Bonjour, La SCI ayant une activité civile elle n’est pas recommandée pour le LMP. J’ai 61 ans et je souhaite commencer à bénéficier de cet investissement. Nous conseillons désormais tous les sci soumises à l’IS mais ne devons anticipé une telle mesure? J’ai acquis un local commercial en 2007 par le biais d’une SCI à L’IS pour y installer un restaurant(SARL).Aujourd’hui j’ai cédé la sarl et reste propriétaire de ma sci à 50/50 avec ma compagne gérante. dans une optique de transmission patrimoniale, un emprunt va être contracté par l’un des associés d’une SCI pour l’acquisition d’un bien. Au plaisir, Dans une sci à l’IS c’est la comptabilité des entreprises qui s’applique quelque soit la nature de la location…. On n’oubliera pas d’ajouter à la comparaison la technique du démembrement de propriété lorsque les contraintes de l’article 13,5 du CGI ne sont pas applicables. Merci et bonne journée. Y a t’il un prix de vente « raisonnable » à appliquer ? le diable se nichant dans les détails, 2 points au moins sont à surveiller : la décomposition par composant qui permet une certaine flexibilité et la contribution pour les revenus locatifs (2.5% des revenus locatifs bruts des immeubles de plus de 15 ans). Aux fins du présent article, un montage est considéré comme non authentique dans la mesure où ce montage n’est pas mis en place pour des motifs commerciaux valables qui reflètent la réalité économique. Bonjour Guillaume Bonjour Une SCI à l’IS peut déduire beaucoup plus de charges qu’une SCI à l’IR pour la détermination du résultat imposable. En location nue à l’IR, deux sortes de travaux : les travaux déductibles, et les travaux non déductibles. Lire aussi : Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre En revanche qu’en est-il des travaux d’amélioration, par ex l’installation d’une cuisine intégrée ou la pose d’un double vitrage puisque ces travaux apportent un équipement nouveau et améliorent donc la valeur du bien loué… ?