Je recherche quelqu’un de compétant afin de me guider dans le choix du meilleur montage fiscal en fonction de ma situation personnelle. Après contact auprès d’un avocat spécialiste de la SCI, ce dernier me conseille de créer une SCI pour la maison et le bien sous la loi PINEL, et de créer une SARL pour le LMNP. La Société Civile Immobilière à l’Impôt sur les sociétés est un peu moins simple à mettre en place car il faut créer une SCI. Peut-on cumuler le régime juridique de la SCI et le statut de LMNP ? 1 création d’une sci familiale avec mes enfants en nue proprieté et moi en usufruit , l’idée est que les loyers percus reste dans la SCI , IR ou IS est une question d’ailleurs ) Même si ce statut fiscal impose d’obtenir un numéro SIREN, ce dernier n’impose nullement une forme juridique d’entreprise pour être appliqué. Bonjour Emmanuel, merci pour votre article très explicatif. une ame charitable peut t’elle m’éclairer ou me rediriger Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. Une fois cet actif cédé, en société à l’IS, on fait la différence entre le prix de cession et la VNC (en gros) afin d’obtenir la plus-value réalisée. Pour faire dans l’originalité, serait il possible d’avoir les coordonnées de votre comptable s’il vous plait? J’aimerais me lancer dans l’investissement locatif et j’hesite entre sci à l’is et lmnp. : le Bodacc). Mais non pas pour effacer mes impôts, mais ne pas en payer d’impots sur mes revenus locatifs pendant le temps d’exploitation puis lorsque ça bascule (amortissement) vendre à une société et y intégrer mes enfants pour penser à la transmission. Pourriez vous me communiquer les coordonnées de votre comptable ? Il s’agit avant tout d’un statut fiscal permettant de déclarer des revenus locatifs en tant que loueur non professionnel. Pourriez vous me m’envoyer les coordonnées de votre comptable. C’est dingue que 2 comptables différents t’ai affirmé ça !!! Le plus sage serait de faire le point avec votre comptable. Bonjour Philippe, Cordialement. En outre, il y a un abattement tous les 15 ans de 100 000€. Soit vous achetez en société, soit en nom propre. Je vous envoie les coordonnées de mon comptable en mail perso. En outre, les parts transmisesen dessous de ce montant ne feront pas l’objet d’une imposition. Bonjour, Comme beaucoup d’autres demandes, pouvez vous me communiquer les coordonnées de votre comptable svp ? Merci encore, Bonjour Yann, Choisir le régime fiscal le plus adapté à sa situation est sans aucun doute l’élément le plus compliqué pour un investisseur. La SCI à l’IS présente deux avantages par rapport au statut de LMNP : la liste des charges déductibles à l’Impôt sur les Sociétés est plus importante qu’à l’Impôt sur le Revenu. Le statut de LMNP ne représente pas une catégorie d’entreprise. Si vous avez acheté en nom propre vous pouvez avoir ce statut. A bientôt ! Néanmoins, il existe une exception à l’assujettissement obligatoire à l’IS de la SCI si deux conditions sont remplies : le montant hors taxes des recettes de nature commerciale de la SCI ne doit pas excéder 10 % du montant de ses recettes totales hors taxes. Le statut de LMNP est uniquement en nom propre. Les SCI à l’IR ne peuvent faire de meublé à moins de basculer à l’IS. Le mieux est de prendre conseil auprès de mon comptable. Emmanuel, Vos informations m’intéressent . merci de l’attention porté. Merci, Bonjour Véro ! C’est loin d’être la seule option juridique, et ses avantages sont limités par rapport à la gestion en nom propre (LMNP et LMP), ou via une SCI. Le couplage société civile et LMNP n’est possible que dans de rares occasions. Carine, Bonjour Carine, Intéressant tous ces commentaires! 1/ Mes meilleurs conseils pour commencer dans l’immobilier, 2/ Les démarches indispensables pour se lancer dans la location saisonnière, Loueur en Meublé Non Professionnel : LMNP. On peut louer en meublé sur une SCI, en revanche, si cela relève d’une activité habituelle et/ou si cela représente plus de 10% du chiffre d’affaires de la SCI, celle-ci est automatiquement soumise à l’impôt sur les sociétés. Ce que vous pensez être “un avantage” car “la plus-value est augmentée” est en fait un désavantage car augmente l’impôt. Puis-je y intégrer les LMNP ? Par conséquent, le LMNP n’est pas adapté pour d’importants bénéfices, contrairement à la SCI imposée à l’IR ou à l’IS. Avec mes remerciements anticipés Pour savoir quel est le régime le plus favorable pour une location meublée, il convient préalablement de rappeler quel est le cadre légal dans lequel évolue une SCI et un loueur meublé non professionnel. À noter que la TVA n’est pas toujours applicable, quel que soit le régime choisi. Tel est le cas des locations meublés. À noter que le statut de loueur non professionnel impose de déclarer tous les revenus locatifs, même ceux générés à titre occasionnel et saisonnier. Ici, vous ne trouverez aucune recette miracle pour devenir rentier en 3 mois d’un coup de baguette magique. Merci Emmanuel. Le logement ne peut bien évidemment pas être amorti puisqu’il n’appartient pas à la SCI IS. Quelles sont les solutions de création, de développement ou encore d’optimisation de la gestion de votre patrimoine ? Une SCI à l'IR peut décider d'être soumise à l'IS, mais l'inverse n'est pas possible. Elle sert principalement à acquérir un bien immobilier dans le but de le louer en non-meublé. Mais dès que vous en sortirez, vous serez imposé. La SCI est une forme juridique d’entreprise qui a pour objet social de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. au plaisir. Bonjour Patricia, Spécialiste de la déclaration des revenus locatifs avec plus de 7000 clients accompagnés, Amarris Immo vous offre une prise en charge complète et un service comptable déductible de votre impôt sur le revenu. Y a t-il un texte de loi ou autre ? A bientôt. Toutefois après quelques lectures , j’ai pu voir des informations precisant que la SCI avec LMNP (ce que je souhaite mettre en place) n’est pas possible ? Au plaisir Je serais également preneur des coordonnées de votre comptable. Par contre, ce que je peux vous promettre, c’est de vous faire partager toutes mes réussites et mes galères pour avancer plus vite vers la bonne direction. En effet, l”article 206-2 du CGI soumet à l’IS les sociétés civiles qui exercent une activité commerciale au sens du terme. Cette société n'a pas de vocation commerciale et ne peut donc pas faire, à titre principal, d'actes de commerces. Quel est le régime le plus favorable pour une location meublée ? Bien cordialement, (Cliquez sur la couverture ci-dessous pour accéder au programme du guide de Paul). J’ai l’impression que fiscalement c’est pareil au niveau des charges déductibles. C’est loin d’être la seule option juridique, et ses avantages sont limités par rapport à la gestion en nom propre (LMNP et LMP), ou via une SCI. Par conséquent, le LMNP n’est pas adapté pour d’importants bénéfices, contrairement à la SCI imposée à l’IR ou à l’IS. En effet, il est bon de rappeler qu’une SCI est considérée aux yeux de la loi comme une société de nature civile. Enfin, si le LMNP reste une niche fiscale très intéressante (et fiscalement plus intéressante que l’IS), celui-ci à ses propres limites. La SCI est imposée à l’IS, donc évidemment pas LMNP, mais imposition IS standard, les charges d’un côté, les recettes de l’autre. Merci Le LMNP désigne, non pas une société, mais le propriétaire bailleur (personne physique) qui loue un ou plusieurs bien(s) meublé(s) mais dont les recettes locatives annuelles sont inférieures à 23.000 euros ou ne dépassent pas la moitié de vos revenus globaux. Bien cordialement de déclarer les revenus locatifs au service des impôts ; d’organiser le partage des bénéfices entre les différents associés de l’entreprise selon les parts sociales qu’ils détiennent. Il faut bien dissocier ici amortissement comptable et amortissement fiscal. Martin. Donc, le cumul SCI et LMNP n’est pas possible si la location meublée représente la principale activité de l'entreprise. LMNP ou SCI à l’IS. Pouvez vous m’envoyer les coordonnées de votre comptable merci, Bonjour Je trouve vos commentaires très intéressant. Merci. Tel est le cas des locations meublés. Bonjour Emmanuel, Bonjour SB, Pouvez-vous svp m’envoyer les coordonnées de votre comptable ? Emmanuel. La SCI peut alors, dans certains cas, bénéficier du statut de loueur meublé non professionnel (LMNP). À noter ici que la SCI pourra toujours déclarer ses revenus locatifs en tant que LMP si cette activité reste complémentaire à l’activité principale déclarée. Je vous l’envoie en MP ! Néanmoins le LMNP ou LMP est aussi très intéressant fiscalement. Et ensuite en sci pour les suivants. Dans le cadre d’une SCI à l’IS, les revenus issus des locations ne sont plus des revenus fonciers, mais des revenus BIC. J’ai 9 lots dont 8 que j’exploite en location de courte durée. Au plaisir ! Par conséquent, une SCI ne peut avoir comme activité principale une activité générant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Nous possedons une SCI sous IR et d’après ce que j’ai lu l’exploitation en meublé du bien par la sci est impossible sans passer en mode IS. La plus-value est de 20 000 € * 34.5 % = 6900 € à payer aux impôts. Cordialement. L’amortissement que vous avez effectué pendant des années va venir gonfler votre plus-value : Ex : prix d’achat 80 000 €, prix de vente 100 000 €. Avec un achat en nom propre vous pouvez disposer du cash de vos loyers comme bon vous semble. Bonjour emmanuel, pouvez-vous m’envoyer les coordonnées de votre comptable. La SCI à l’IS se révèle être une alternative intéressante à ce type de location. Troisième point : pour disposer de votre l’argent, vous allez être imposé sur les sommes que vous allez sortir de la société. Si vous achetez en nom propre et que vous faites du meublé, il n’y a qu’à envoyer un petit courrier aux impôts pour les informer de votre choix (surtout si vous déclarez au réel simplifié). Bien souvent, le statut LMNP est privilégié par les particuliers souhaitant compléter leurs revenus par des revenus locatifs sans pour autant supporter toutes les contraintes de gestion des loueurs professionnels. Avez ce régime fiscal vous allez bénéficier d’un paquet d’avantages : 1. Le statut de LMNP implique nécessairement que les revenus locatifs déclarés soient considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il s’agit dès lors d’une première différence majeure avec le statut de loueur meublé non professionnel où une seule personne dans ce cas peut gérer une location meublée. ISF en LMNP. La société civile immobilière (SCI) est une forme juridique d’entreprise parmi tant d’autres. Comptablement : 100.000 – les amortissements (100.000/20)*5 = 75.000 (VNC) Pour en savoir plus sur l’assujettissement à la TVA, vous pouvez contacter l’un de nos experts fiscalistes chez MyFormality. Avantages : la possibilité de transmettre à vos enfants votre patrimoine est simplifié (cession de part). Conclusion LMNP contre SCI à l’IS. Pour la location en SCI à l'IS, profitez d'un expert-comptable en SCI LMP qui vous aidera à optimiser votre gestion de loueur en meublé professionnel. En effet, le besoin en logement se fait sentir dans de nombreuses villes et banlieues. Voilà ce qu’en pense Christophe (Si vous voulez savoir qui est Julien c’est mon comptable) ! Bonjour,merci pour le lien, je prendre le pack sci pour plus tard. Avec ce statut, les amortissements se reportent à la vente comme pour la SCI à l’IS? Regardez vos mails personnels. Je serais également preneur des coordonnées de votre comptable, la déclaration IR arrivant à grands pas, Bonjour Ronan, Pour ceux qui veulent se lancer dans l’immobilier le plus simple reste d’opter pour le régime LMNP (au réel simplifié). L’amortissement va venir en déduction de la valeur d’acquisition du bien (en compta) et donc diminuer la Valeur Nette Comptable (VNC) de l’actif, car rappelons qu’un amortissement a pour but de constater une dépréciation définitive de la valeur d’un actif en fonction du temps. Je te les envoie en MP Je serais aussi intéressé par les coordonnées de votre comptable! Plus value comptable : 90.000 (prix de cess) – 75.000 (VNC) = 15.000 euros. C’est le but de cet article ! Emmanuel, Bonjour Emmanuel, Je suis à la recherche d’un second investissement locatif après un Scellier réalisé il y a 10 ans. Bonjour Emmanuel, Au plaisir Inconvénient : l’amortissement n’est pas illimité dans le temps. Bonjour Martin, Au plaisir Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Le statut du LMNP est généralement privilégié pour : Le régime micro-BIC permet de bénéficier d’un abattement de 50 % sur les recettes générées par l’activité de location meublée. Dites moi si je me trompe dans lib raisonnement : Je pense d abord investir en nom propre pour un premier bien afin d effacer mes impôt pour quelque années. Si votre projet est clairement de transmettre votre patrimoine, et de payer le moins d’impôt lors de cette transmission la SCI semblerait plus judicieuse. La SCI à l’IS vous permet de déduire les charges liées aux amortissements de votre investissement. De vraies questions ! Cependant, mal orienté jusqu’à present, je ne sais plus vers qui me tourner. En outre, une SCI familiale — contrairement au LMNP — permettra également d’organiser la transmission du patrimoine immobilier aux héritiers. Merci bonne soirée les revenus locatifs ne dépassent pas 23 000 € par an ; les revenus locatifs sous le statut de LMNP ne représentent pas la source principale de revenus de la société. La SCI à l’IS : l’alternative relevant du BIC La déduction des charges et des amortissements . la signature définitive est prévu dans 3 mois. bonjour Difficile de choisir entre LMNP et SCI… J’ai déjà 1 bien en location LMNP seule et je commence à acheter des studios avec mon conjoint, nous commençons par 2, les offres ont été accepté et la banque suit. Chacun présente ses avantages et ses inconvénients. Passons en revue les avantages et inconvénients de chaque régime. LMNP et SCI sont deux modes de détention différent pour faire des investissements de nature différente. cdlt. Serait il possible d avoir les coordonnées de votre comptable svp? Exemple : J’achète à 100.000 un bien amorti sur 20 ans, je revend 5 ans plus tard à 90.000. Si vous laissez le cash s’amasser dans la SCI, pas d’impôt. Avec le statut LMP (Location Meublée Professionnelle) ou LMNP (Location Meublée Non Professionnelle), vos revenus seront imposés au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), exclus, par principe, du régime de la SCI. Bonjour, C’est exactement la stratégie que j’envisage. Immobilier, Liberté et Location Saisonnière. Pas de déficit foncier en LMNP on est en Bénéfices Industriels et Commerciaux BIC. Merci. Nous souhaitons acquérir en tout 4,5 logements avec certainement les prochains à retaper. Deuxième point négatif : les taux d’emprunts. Dans la SCI, le régime de principe est l’impôt su… Merci pour ces excellents articles. En effet, au-delà du projet c’est aussi votre manière de voir vos investissements immobiliers qui vous permettront de savoir si la SCI à l’IS est adaptée ou non. Je lis avec stupéfaction dans ces posts que l’on pourrait faire de l’immobilier en SARL.