Sur ce point, on se reportera à la fiche. 882,37 € 1 183,07 € 6. La majoration parent isolé. . À cela peut être ajouté une majoration pour parent isolé s'élevant à 51,87 € si le parent assume seul la charge de son enfant handicapé dont l'état nécessite le recours à une tierce personne. Quelles sont les conditions d’attributions de l’AEEH ? Si cette majoration s'applique, le montant de l'allocation vient s'ajouter au montant de base et au complément dont les montants figurent ci-dessus. Cette aide a remplacé l'ancienne allocation d'éducation spéciale. Le montant mensuel de la majoration parent isolé varie de 53,71 euros à 442,08 euros. Son montant varie suivant l’importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l’aide nécessaire (par exemple, la nécessité pour l’un ou l’autre des parents de réduire son activité professionnelle ou de l’interrompre pour s’occuper de l’enfant ou encore la nécessité d’embaucher une tierce personne rémunérée). Majoration spécifique parent isolé. 1 250,39 € 1 691,14 € Lorsque le taux d’incapacité permanente de l’enfant est au moins égal à 50% et inférieur à 80%, la commission fixe la période d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et, le cas échéant, de son complément, pour une durée au moins égale à deux ans et au plus égale à cinq ans. L’AEEH n’est pas due lorsque l’enfant est placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l’assurance maladie, l’État ou l’aide sociale, sauf pour les périodes de congés ou de suspension de la prise en charge. 510,78 € 584,93 € 4. Qu’est ce que la majoration des parents isolés ? Elle pourra également décider … Son montant varie en fonction de 6 catégories. A ce montant peuvent s'ajouter un complément ainsi qu'une majoration pour parent isolé définis en fonction de la catégorie de handicap. Celle-ci est accordée dès lors que la CDPAPH a accordé un complément en raison de l’état de l’enfant qui, soit contraint le parent isolé à cesser ou à réduire son activité professionnelle, soit nécessite le recours à une tierce personne rémunérée. Sauf cas particulier mentionné précédemment (enfant placé en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l’assurance maladie, l’État ou l’aide sociale), l’AEEH est versée mensuellement par la Caisse d’allocations familiales (ou par la caisse de mutualité sociale agricole pour les personnes qui relèvent du régime agricole) ; il en est de même de son complément éventuel et de la majoration pour personne isolée. AEEH de base + Complément AEEH + Majoration pour parent isolé . L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une aide financière destinée à compenser vos dépenses liées à la situation de handicap de votre enfant de moins de 20 ans. 4ème catégorie : 236.21 euros. Les montants L’allocation due au titre de ces périodes et, le cas échéant, son complément, sont alors versés annuellement et en une seule fois. 1°) Jusqu’au dernier jour du mois civil qui précède l’ouverture du droit à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) lorsque cette prestation lui succède ; Les personnes bénéficiaires de l’allocation journalière de présence parentale peuvent, le cas échéant, la cumuler avec l’AEEH. Montants et versement Les personnes qui, au 1er janvier 2019, sont bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et le cas échéant de son complément continuent à percevoir lesdites prestations jusqu’à l’échéance prévue par la décision de la CDAPH, sous réserve qu’elles continuent de satisfaire aux conditions prévues pour leur attribution. l’enfant handicapé (AEEH) qui correspond au montant de la majoration pour tierce personne accordée aux invalides de troisième catégorie, revalorisée de la même manière que les pensions vieillesse, conformément à l’article L.161-23-1 du code de la sécurité sociale, restera inchangé jusqu’au mois d’avril 2009. POUR INFO : cette majoration n’est pas applicable si la personne en charge de l’enfant handicapé bénéficie d’une AEEH de base et d’un complément d’AEEH de catégorie 1. Si l’enfa… L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé de base est versée mensuellement, à terme échu (à l’issue du mois concerné).  6ème catégorie : 443,41 €. En cas d'accord, elle fixe la durée du versement (entre 1 an et 5 ans) ainsi que la catégorie dans laquelle est classée l'incapacité de l'enfant pour l'attribution éventuelle d'un complément.  2ème catégorie : 53,87 € Dispositions exceptionnelles pour faire face aux conséquences sociales et économiques de l’épidémie de COVID-19. Lorsqu’un parent assume seul la charge d’un enfant bénéficiant de l’AEEH et d’un des compléments 2 à 6 ou de la PCH, il peut bénéficier de la majoration de parent isolé. • Prolongation des droits. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. de l'absence ou de la réduction d'activité d'un des deux parents. Majoration spécifique pour parent isolé L'enfant bénéficiant de l'AEEH et de l'un des compléments (du 2ème au 6ème) peut ouvrir droit à cette majoration si un de ses parents en assume seul(e) la charge. La majoration parent isolé. Les compléments et les majorations pour parents isolés se décomposent en 6 catégories : www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/12/9/SSAZ2032646R/jo/texte, Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), Le Comité interministériel du Handicap 2020, Comité national de suivi de l’Ecole inclusive, Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, Campagne "Agir tôt" pour le repérage précoce, Création d’une prime à l’embauche de 4000€ pour les travailleurs handicapées, Formation en ligne inédite "Protection des personnes en situation de handicap contre les violences sexuelles", Transformation de l’offre d’accompagnement, Conférence nationale du handicap 2018-2020, Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), Comité Interministériel du Handicap (CIH). Toujours avec l’objectif d’éviter une interruption du versement de l’AEEH, lorsque le droit à cette allocation expire entre le 30 octobre 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire (soit, en l’état actuel des textes, le 16 février 2021 inclus), en raison de l’atteinte par l’enfant concerné de la limite d’âge de 20 ans, et que celui-ci (ou ses représentants légaux) a déposé une demande au titre de l’AAH, sans que la CDAPH ait pu se prononcer sur son droit à l’AAH, le droit à l’AEEH est prolongé de trois mois à compter de l’atteinte de cette limite d’âge. Une fois complété et accompagné des documents et pièces justificatives demandées, (le certificat médical et les autres documents mentionnés à l’article R. 541-3 du code de la Sécurité sociale), le dossier de demande doit être déposé auprès de la Maison départementale des personnes handicapées du département de résidence. Celle-ci est versée par la CAF. La majoration est due pour chacun des enfants handicapés. Règles de cumul avec d’autres prestations : Lorsqu'un parent assume seul la charge de l'enfant bénéficiant de l'AEEH et de l'un de ses compléments ou de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), il peut bénéficier de la majoration de parent isolé. Si un droit au complément de l’AEEH est reconnu, la personne assumant la charge de l’enfant handicapés au titre duquel est reconnu le droit à l’AEEH peut choisir entre le bénéfice de ce complément et la prestation de compensation du handicap (PCH). Montants des compléments L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une aide financière destinée à compenser vos dépenses liées à la situation de handicap de votre enfant de moins de 20 ans. Si le parent bénéficiaire est isolé, il perçoit 455,84 euros. 2.7 Fiscalité Ces deux prestations ne sont pas imposables. Dans le cas des familles monoparentales (29 %), une majoration pour parent isolé (Mpi) peut compléter l’Aeeh de base et le complément d’Aeeh (hors catégorie 1). Les personnes qui perçoivent l’allocation journalière de présence parentale peuvent, le cas échéant, la cumuler avec l’AEEH ; en revanche, le cumul n’est possible ni avec le complément d’AEEH, ni avec la majoration pour parent isolé mentionné ci-dessous. 719,09 € 953,88 € 5. Une majoration pour parents isolé est ouverte au bénéficiaire d'un complément de l'Aeeh lorsque celui-ci est attribué pour recours à une tierce personne, que ce recours soit effectivement assuré par le parent lui-même ou par une tierce personne rémunérée à cet effet. Lorsque le taux d’incapacité, sans atteindre 80 %, est au moins égal à 50 %, l’AEEH (et, le cas échéant, son complément) peut être attribuée si l’enfant fréquente un établissement qui assure, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux jeunes handicapés, ou dans le cas où l’état de l’enfant exige le recours à un dispositif adapté ou d’accompagnement au sens de l’article L. 351-1 du code de l’éducation ou à des soins dans le cadre des mesures préconisées par la CDAPH. Aucune condition de ressources n’est exigée. le montant du complément AEEH s'élève à 373,71 €. L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles, secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH, l’allocation journalière de présence parentale, l’article R. 541-3 du code de la Sécurité sociale. Elle est composée d’un montant de base auquel s’ajoutent éventuellement un complément qui varie en fonction de la nature et de la gravité du handicap et une majoration pour parent isolé. Un parent isolé peut bénéficier du RSA s'il remplit plusieurs conditions. • Maintien de droit temporaire à l’AEEH. La majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé a été créée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Les montants de l’AEEH, de ses compléments et de la majoration parent isolé sont réévalués tous les ans. L’AEEH et l’AAH ne peuvent toutefois être versées au titre d’un même mois et d’un même enfant. Cette majoration est de (montants en vigueur depuis le 1 er avril 2020) : Une majoration est versée au parent isolé bénéficiaire d'un complément d'Aeeh lorsqu'il cesse ou réduit son activité professionnelle ou lorsqu'il embauche une tierce personne rémunérée. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Vous pouvez y prétendre en faisant une demande de droit à la compensation du handicap à la MDPH.Après acceptation de votre dossier, vous pourrez percevoir ce supplément d’allocation avec votre PCH ou bien à … Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. la CAF (ou la MSA) versera l’AEEH de base et si les conditions sont remplies, elle versera également la majoration pour parent isolé. Les montants Le parent isolé en assume la responsabilité affective et éducative, 4. À consulter les documents FALC de la CNSA : Si un droit au complément de l’AEEH est reconnu, la personne assumant la charge de l’enfant handicapés au titre duquel est reconnu le droit à l’AEEH peut choisir entre le bénéfice de ce complément et la prestation de compensation du handicap (PCH). Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. La règle est identique pour l’éventuel complément et la majoration pour parent isolé. Montant de la majoration parent isolé. Depuis le 1er avril 2019, le montant mensuel des compléments varie de 99,16 euros à 1 121,92 euros. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. AEE… La majoration parent isolé. 401,97 € 455,84 € Niveau 3 si entraîne en plus des dépenses d'au minimum 244,50 € par mois. 230,67 €-2. Complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou prestation de compensation : comment choisir ? formalités, La loi handicap de 2005 a instauré une majoration spécifique pour les parents isolés élevant un enfant handicapé. En fonction des catégories, son montant est : Pour aller plus loin - « L’Aeeh » dans le Guide des prestations de la Caf (p. 15) - « L’Aeeh » sur le site caf.fr 510,78 € 584,93 € 4. Si vous élevez seul votre enfant et que vous bénéficiez du complément d'AEEH (à partir de la 2ème catégorie), une majoration de parent isolé peut vous être versée dès lors que vous cessez ou réduisez votre activité ou rémunérez une tierce personne pour s'occuper de votre enfant. Les compléments et les majorations pour parents isolés se décomposent en 6 catégories : Si vous élevez seul votre enfant et que vous bénéficiez du complément d'AEEH (à partir de la 2 è catégorie), une majoration de parent isolé peut vous être versée dès lors que vous cessez ou réduisez votre activité ou rémunérez une tierce personne pour s'occuper de votre enfant. Le montant de l’AEEH est fixé à 132,61 € par mois et par enfant y ouvrant droit (montant en vigueur depuis le 1er avril 2020). Remplacement du RMI par le RSA ¶ L’AEEH peut être versée jusqu’aux 20 ans de l’enfant, et n’est donc pas limitée à 310 jours. 399,56 € 453,11 € 3. En catégorie 3, le montant de l'AEEH versé (incluant le montant de base) s'élève à 513,86 euros. À l’allocation de base de l’AEEH, peut se rajouter un complément (six montants différents) qui dépendent des dépenses justifiées, compte tenu du handicap de l’enfant, et une majoration parent isolé (montant différent en fonction du complément 2 à 6). Les dispositions relatives à la durée de versement de l’AEEH et de ses éventuels compléments ont été modifiées par le décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 (JO du 29), lequel a, en vue de simplifier les démarches des familles ayant à leur charge un enfant handicapé, allongé la durée d’attribution de cette allocation. la CAF (ou la MSA) versera l’AEEH de base et si les conditions sont remplies, elle versera également la majoration pour parent isolé. Le montant de l'Aeeh (allocation d'éducation pour enfant handicapé) est fixé à 132,61 euros jusqu'au mois d'avril 2021. Le bénéficiaire de l’AEEH et de son complément qui assume seule la charge effective et permanente de l’enfant handicapé a droit à une majoration spécifique. Complément d'AEEH : 3ème catégorie Lorsqu’un parent assume seul la charge de l’enfant handicapé qui ouvre droit à l’AEEH et à un de ses compléments attribué pour recours à une tierce personne (parent ou personne rémunérée), une majoration spécifique pour parent isolé peut être attribuée. Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (JO du 15) La majoration est due pour chacun des enfants bénéficiaires de cette prestation. Ce complément vient s'ajouter au montant de base fixé à 132,61 euros. L’article L 541-4 du Code de la Sécurité Sociale1prévoit une majoration spécifique pour les parents isolés (MPI) d’enfants handicapés bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), et dont l’état de l’enfant nécessite le recours à une tierce personne. Ce complément est versé automatiquement … AEEH de base + Complément AEEH + Majoration spécifique pour parent isolé.  5ème catégorie : 302,51 € Le Comité Interministériel du Handicap (CIH), qu’est ce que c’est ? Location, Les compléments sont fixés, comme l’allocation elle-même, en pourcentage d’une base de calcul appelée « base mensuelle de calcul des prestations familiales » revalorisée chaque année au 1er avril ; toutefois, le complément de 6e catégorie est égal à la majoration pour tierce personne (MTP) accordée à certains invalides, également revalorisée le 1er avril de chaque année. ou un taux compris entre 50% et 80% si l'enfant est dans un établissement spécialisé ou qu'il nécessite un service ou des soins spéciaux. AEEH et Majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé (MPI) Les personnes isolées percevant de l’AEEH avec un complément 2 à 6 pour réduction ou cessation d’activité professionnelle ou pour l’emploi d’une tierce personne rémunérée peuvent bénéficier d’une majoration pour personne isolée (voir sur Caf.fr ). La majoration spécifique parent isolé d’un enfant handicapé . À cela peut être ajouté une majoration pour parent isolé s'élevant à 71,82 € si le parent assume seul la charge de son enfant handicapé dont l'état nécessite le recours à une tierce personne. Compte tenu de la persistance de l’épidémie de covid-19, ce principe de prolongation des droits a été reconduit par l’ordonnance du 9 décembre 2020 citée en référence, selon les modalités suivantes : C’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui statuera et établira le montant de l’AEEH qui vous sera versé.  les bénéficiaires des droits et prestations énumérés par cette ordonnance (notamment l’AEEH, l’AAH, la PCH, la CMI) dont l’accord sur ces droits et prestations a expiré entre le 1er août 2020 et le 29 octobre 2020, et qui ont introduit une demande de renouvellement avant la date d’expiration de cet accord, bénéficient d’une prolongation de la durée de cet accord sur ces droits et prestations jusqu’à l’intervention de la décision de la CDAPH (ou, le cas échéant, du président du conseil départemental), dans la limite d’une durée de 6 mois à compter de la date d’expiration de cet accord ;  ceux dont l’accord sur ces droits et prestations expire entre le 30 octobre 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire (soit, en l’état actuel des textes, le 16 février 2021 inclus), bénéficient d’une prolongation de la durée de cet accord sur ces droits et prestations jusqu’à l’intervention de la décision de la CDAPH (ou, le cas échéant, du président du conseil départemental), dans la limite d’une durée de 6 mois à compter de la date d’expiration de cet accord. • Insertion scolaire. 2°) Jusqu’au dernier jour du mois civil qui précède celui au cours duquel les conditions d’ouverture du droit cessent d’être réunies lorsque l’enfant n’ouvre pas droit à l’AAH. L'AEEH (allocation d'éducation pour enfant handicapé) est une aide destinée aux personnes assumant la charge d'enfants et de jeunes handicapés. 2.7 Fiscalité Ces deux prestations ne sont pas imposables. La décision de la commission ou du président du conseil départemental prend effet à compter de l’expiration du droit lorsqu’elle est plus favorable. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Les personnes qui perçoivent l’allocation journalière de présence parentale peuvent, le cas échéant, la cumuler avec l’AEEH ; en revanche, le cumul n’est possible ni avec le complément d’AEEH, ni avec la majoration pour parent isolé mentionné ci-dessous. Une majoration spécifique est versée aux parents qui assument seuls la charge de leur enfant handicapé pour lequel un complément d’AEEH pour tierce personne, ou la prestation de compensation, a été accordé(e) en plus de l’allocation de base. Cette disposition, prévue par l’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020, a également concerné les titulaires des autres droits et prestations visés par ce texte (allocation aux adultes handicapés - AAH -, prestation de compensation du handicap - PCH -, carte mobilité inclusion - CMI -, etc.). AEEH de base + Complément AEEH. Lorsqu'un parent assume seul la charge d'un enfant bénéficiant de l'AEEH et de l’un de ses compléments ou de la PCH, il peut bénéficier de la majoration de parent isolé, s’il cumule les conditions suivantes : 1. La majoration parent isolé. Pour quelle durée l’allocation est-elle attribuée ? L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale versée par les caisses d’allocations familiales (Caf) ou les caisses de MSA pour les personnes qui relèvent du régime agricole. La majoration spécifique pour parent isolé, versée en complément de l’AEEH (Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé), elle-même déjà exclue de la base ressources, aux bénéficiaires en situation d'isolement.