Panorama des bonnes pratiques, méthodes et outils, Les principaux textes sur le droit à la formation continue, Le congé de formation professionnelle (CFP), L'apprentissage dans la fonction publique, "Manager dans l’incertitude" : webinaire du 9 décembre 2020, Le Manager public à l'épreuve - Nouveaux défis, nouvelles compétences, Webinaire EMRH du 26 mai 2020 - "Comment mieux recruter ? Le parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR) Sa mise en œuvre échelonnée jusqu’en 2020, doit pouvoir permettre une meilleure perméabilité des parcours des fonctionnaires des 3 fonctions publiques, l’état, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. CDG15 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du CANTAL. Comment accéder à la fonction publique territoriale; ... Commission Administrative Paritaire #_LOCATIONMAP. Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. Le cumul d’activités représente ainsi une possible source de complément de revenus séduisante, essentielle parfois. La parité numérique entre représentants des collectivités territoriales et représentants du personnel devra être assurée lorsque siège une commission administrative paritaire commune à plusieurs catégories de fonctionnaires. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP). 4.9 Les candidatures peuvent-elles être déposées par voie électronique ? Une administration publique doit réunir au moins 2 réunions de la CAP – Commission Administrative Paritaire – tous les ans. .2 Comment déterminer la recevabilité de la candidature ? Lorsque l’insuffisance des effectifs le justifie, il pourra être créé une commission administrative paritaire unique pour plusieurs catégories hiérarchiques. Commission Administrative Paritaire C.A.P. haut de page. La composition des commissions administratives paritaires des collectivités territoriales Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Article 1 Modifié par Décret n°2003-1118 du 19 novembre 2003 - art. Ce principe s’applique dans la fonction publique d’état, territoriale … Télétravail : plein régime quand c'est ... Allocation temporaire d'invalidité (ATI) : ... Agressions, incivilités : des services ... Égalité professionnelle entre les femmes ... Qualité de vie au travail, absentéisme : changez d’approche ! Collectivités/établissements publics de moins de 350 agents: les CAP sont instituées auprès du Centre de gestion. © Ministère de la transformation et de la fonction publique - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? Catégories Pas de Catégories CDG 83 860, Route des Avocats 83260 La Crau Adresse postale CS 70 576 83 041 Toulon cedex 9 Les représenta… COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Synthèse des cas de saisine Références Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. haut de page. Partager la publication "Commissions administratives paritaires (CAP) : leurs nouvelles attributions au sein des trois versants de la fonction publique" FacebookLinkedInTwitterEmail À cet effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; les lois statutaires n° 84-16 du 11 janvier 1984 (fonction publique d’État), n° 84-53 du 26 janvier […] Fonction publique territoriale : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (articles 28 à 31); Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Un projet de décret en préparation précise leurs nouvelles attributions. Promotion interne 2020. Mobilité inter Fonction Publique Détails Mis à jour le lundi 19 octobre 2020 12:40 La Plateforme Régionale d'Appui aux Ressources Humaines Grand Est organise en format webinaire une conférence et deux tables rondes dédiées à la l'égalité et à la transition professionnelle interministérielle, inter fonction publique et vers le privé, le mardi 10 novembre 2020. Contact; Depuis le 1er janvier 2020, les CAP n’ont plus compétence sur les décisions relatives à la mobilité, c’est-à-dire au détachement, à la réintégration après détachement, à l’intégration dans un cadre d’emplois après détachement, à la mise à disposition et à l’intégration directe, ainsi que sur celles relatives aux mutations internes qui impliquent pour l’agent un changement de résidence, seules mutations soumises jusqu’alors à l’avis des CAP. La fin des groupes hiérarchiques dans la fonction publique territoriale permet que les fonctionnaires d’une même catégorie puissent, sans distinction de corps, de cadres d’emplois, d’emploi et de grade, se prononcer sur la situation individuelle (y compris en matière disciplinaire) des fonctionnaires relevant de la même catégorie. Transformation primes-points, comment ça marche ? Sigles ... CAP : Commission administrative paritaire ... des titulaires de la fonction publique territoriale RÉFÉRENCES TEXTUELLES Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. de 2021 Au plus tard lors du renouvellement des instances de concertation Création des comités sociaux d’administration, 3.2 Quelles sont les règles concernant la publicité et l’affichage des listes électorales ? Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.. Ce sont les organes de représentation des agents titulaires de la fonction publique. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Cette évolution s’accompagne de la création de lignes directrices de gestion qui définissent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours. Le même projet de texte apporte des détails sur les lignes directrices de gestion, de véritables feuilles de route des ressources humaines, dont les collectivités doivent se doter. e au titre de la promotion interne pour l’année 2020 est arrêtée comme suit : … 6.1 Quand consulter les résultats des élections professionnelles 2018 ? ", Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015, Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité, Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur, Réforme de l'administration territoriale de l'État, Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre, Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH, Principales dispositions de la loi du 3 août 2009, L’accompagnement des réformes de l’organisation territoriale de l’Etat, La correspondance des métiers des trois fonctions publiques, Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents, La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique, Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet, Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM, Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, Les régimes de retraite des agents publics, Principales règles juridiques dans la fonction publique, Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel, L'indemnisation du chômage des agents du secteur public, Les conditions d'accès à l'allocation chômage des agents publics précisées dans un décret, Semaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur, Diversité et prévention des discriminations, Place de l'emploi public, partenaire de la diversité, Une convention de partenariat entre la DGAFP et Mozaïk RH pour faciliter l'accès des jeunes issus de la diversité aux offres d'emploi de la fonction publique, Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, Signature d'une convention de partenariat DGAFP-ANACT, Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), Syndrome d'épuisement professionnel (burnout), Mesure spécfiques pour les agents handicapés, Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité, Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi, Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH), Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, De nouvelles dispositions pour développer le télétravail dans la fonction publique, Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020, Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires, Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016, Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016, Remise des prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016, Comité sectoriel de dialogue social (CSDS), Réseau des administrations publiques (EUPAN), Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue". Posté le Elles sont constituées pour les trois catégories hiérarchiques (A,B,C). 5.5 Puis-je voter par procuration/par correspondance ? Quelles bonnes pratiques mettre en place pour mieux accueillir, intégrer et accompagner les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique ? 4.4 Quelles sont les conséquences de l’affiliation d’un syndicat à une union ? Les fonctionnaires pourront choisir un représentant désigné par l’organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans l’exercice des recours administratifs contre les décisions individuelles défavorables prises en matière d’avancement, de promotion, de mutation. Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. 2.4 Qu’est-ce qu’un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? Promotion interne 2020 La promotion interne 2020 est terminée. Au besoin, un tirage au sort des représentants des collectivités territoriales au sein de la commission sera effectué si un ou plusieurs représentants du personnel ne sont pas autorisés à examiner des questions relatives à la situation individuelle ou à la discipline de fonctionnaires n’appartenant pas à leur catégorie. ... auprès du Centre national de la fonction publique territoriale. Il précise les compétences des commissions administratives paritaires, supprime les conseils de discipline de recours et simplifie leur composition en supprimant les groupes hiérarchiques à compter du prochain renouvellement général des instances. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. Une collectivité/établissement public de plus de 350 agents affilié volontairement au Centre de gestion peut déléguer à celui-ci l’organisation de ses CAP. Le nombre de représentants titulaires du personnel est en fonction de l'effectif des fonctionnaires relevant de la commission (catégories : A : 8 titulaires et 8 suppléants, B : 8 titulaires et 8 suppléants, C : 8 titulaires et 8 suppléants). 4.3 Qu’est-ce qu’une candidature commune ? > Ressources humaines. 2.2 Qu’est-ce qu’une commission administrative paritaire ? 3.4 Recevabilité des candidatures individuelles. Compléter ses revenus dans la Fonction publique : ce qui est possible ! Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique. Date / Heure Date(s) - 21/12/2020 Toute la journée. Qualité de vie au travail, performance du service public, Inscription à un atelier de transformation RH, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Réseau européen des administrations publiques – EUPAN, Cycle des hautes études européennes, session 2021, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux d’Administration (CiIRA), Prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Webinaire d’information du jumelage européen avec la Tunisie, Atelier de formation - Place de l'emploi public, Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat, Recrutement des fonctionnaires de l’État par concours nationaux à affectation locale : publication de la liste de corps concernés, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2021, "L’apprentissage ? notation pour les agents de la fonction publique hospitalière ; Suppression de l’examen des promotions en commission administrative paritaire (CAP). 4.8 Quelles sont les nouvelles obligations en 2018 de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la constitution des listes de candidats ? CDG15 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du CANTAL. Article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. – Fonctionnement Le Centre de Gestion 66 est chargé d’assurer le fonctionnement du secrétariat des trois commissions placées auprès de celui-ci pour les catégories A, B, C. Les listes des représentants des collectivités et établissements publics ainsi que des représentants du personnel sont consultables sur le site. Commission administrative paritaire (CAP) ... pour avis par le ministre chargé des collectivités territoriales des projets de loi et d’ordonnance relatifs à la fonction publique territoriale. Du 03/02/2020 au 03/02/2020. 15/12/20 Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 est relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale. Version juin 2020. Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 est relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale. Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", Retraités de la fonction publique de l’Etat : la prestation d’aide au maintien à domicile (AMD) s'aligne sur la prestation servie aux retraités du secteur privé, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, L’emploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2019, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2016, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, Questions-réponses sur les élections professionnelles, Calendrier du tour extérieur des administrateurs civils 2017, Commission statutaire consultative du 25 septembre 2015, Commission statutaire consultative du 8 juillet 2015, Commission statutaire consultative du 2 juin 2015, Commission statutaire consultative du 25 mars 2015, Commission statutaire consultative du 5 novembre 2014, Le mot du directeur général de l'administration et de la fonction publique, Interview de Nicolas de Saussure, chef de service à la DGAFP. Décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière; Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière. Le Président est élu en son sein. Leurs modalités de fonctionnement subissent des modifications d’importance. Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? Etude des dossiers CAP B Promotion Interne. Prorogation de … A ce propos, nous vous rappelons qu’ aucun dossier de prolongation de stage ne pourra être présenté à cette séance s’il n’est pas enregistré au service des carrières avant le 23/11/2017 Démarche qualité : un outil de participation, de performance et de management. L’avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP) est supprimé en matière d’avancement de grade et de promotion interne à compter du 1er janvier 2021, de mutation et de mobilité depuis le 1er janvier 2020. Consultez le guide, Les conditions propres aux concours externes, Les conditions propres aux concours internes, Les conditions propres aux troisièmes concours, Les concours nationaux à affectation locale, Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE, Le recrutement des autres fonctions publiques, Les recrutements de la fonction publique hospitalière, Les recrutements de la fonction publique territoriale, Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG, Les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2016, Les autres centres de préparation (concours externe et interne), Les allocations pour la diversité dans la fonction publique, Les instituts régionaux d'administration IRA, Formation des futurs cadres de l'État : un nouveau contrat d'objectifs et de performance avec les IRA, Égalité des chances : des cordées du service public se mettent en place dans les collèges et les lycées, Le Réseau des Écoles de Service public RESP, Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques, La place de l’apprentissage et des stages (PASS) fait peau neuve, découvrez le nouveau site, Nature du travail et maître d'apprentissage, Les métiers préparés et la rémunération de l'apprenti, Portail des prestations d’action sociale interministérielle, Intervention des travailleuses familiales, La protection sociale complémentaire des retraités, Réservation de logements sociaux locatifs, Guide méthodologique sur la mise en place des dispositifs de logements temporaires, Séjours dans les centres familiaux de vacances et en gîtes de France, Séjours mis en oeuvre dans le cadre scolaire, Centre de vacances spécialisés pour handicapés, Statistiques : études, données, publications et calendrier, Rapport sur l’état de la Fonction publique et les rémunérations, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020, Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives), Faits et chiffres : Vues d'ensemble sur la fonction publique (Excel), Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Voies de recrutement externe et parcours professionnels, Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique, Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI), Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015, Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats), La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères en 2014, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2014, L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats), Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014, Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats), État : localisation par région et par service, L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats), Mobilité géographique des fonctionnaires civils, L’emploi dans la fonction publique en 2014, Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé, Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014, Emploi public en 2013, principales évolutions, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013, L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique, La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012, Les titulaires civils en situation de mobilité statutaire, L’emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2012, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2012, L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique, Les agents de la fonction publique et leur famille en 2011, Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011, Mobilité inter-versants de la fonction publique des agents titulaires civils- Résultats 2010-2011, Recrutements externes dans la fonction publique en 2011, Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011, Bilan de l'utilisation des comptes épargne temps au 31 décembre 2005 dans la fonction publique de l'État, Jurys de concours et organismes consultatifs : état des lieux de la féminisation, L'effort de formation reste stable dans la fonction publique de l'État en 2006, L'informatisation dans les ministères en 2006, L'origine géographique des agents de l'État, La fonction publique plus présente en Ile-de-France qu'en province, La responsabilité pénale des agents de l'État, Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État, Les agents de la fonction publique et leur famille, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2004, Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif, Mobilité et retour au pays des agents de l'État, Peu de femmes dans les emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003, La formation des agents de l’État en 2007, La formation des agents de l'État en 2006, La formation des agents de l'État en 2005, L'emploi des travailleurs handicapés en 2004, La formation des agents de l'État en 2004, La formation des agents de l’État en 2003, Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006, Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2003.